Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SCOP SAS 6CENT30SIX, opérant sous la marque Polpoz, et tout client passant commande sur le site www.polpoz.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Vendeur

Polpoz – SCOP SAS 6CENT30SIX
2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse – France
SIREN : 818 345 191
TVA intracommunautaire : FR20 818345191
E-mail : bonjour@polpoz.fr
Site web : www.polpoz.fr

2. Services proposés

Polpoz propose des services de conseil, d’audit et de création de contenu dans le domaine du marketing digital et des réseaux sociaux. Les caractéristiques détaillées de chaque service, son prix et ses modalités de livraison sont précisés sur la page de vente correspondante, accessible depuis notre boutique : www.polpoz.fr/boutique/.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée au moment du paiement selon le taux en vigueur.

3. Commande

La commande est passée en ligne sur www.polpoz.fr. Elle est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Polpoz se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Polpoz est assujettie à la TVA.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)
• Chèque à l’ordre de 6CENT30SIX
• Virement bancaire

En cas de paiement par chèque ou virement, la prestation ne débutera qu’à réception effective des fonds.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par Stripe. Polpoz ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Déroulement de la prestation

Après validation de la commande et réception du paiement, le client reçoit un questionnaire à compléter. Ce questionnaire permet à Polpoz de personnaliser la prestation en fonction des objectifs, cibles et contraintes du client.

La prestation est réalisée à réception du questionnaire complété. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés pour l’analyse de site web. Pour les autres prestations, un délai indicatif est communiqué au client par e-mail.

Les livrables sont transmis au client sous forme de document PDF par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En passant commande, le client reconnaît expressément que la prestation sera exécutée dès réception du questionnaire complété et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.

Cette renonciation est recueillie lors de la validation de la commande.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes dans le questionnaire transmis par Polpoz. La qualité de la prestation dépend directement de la qualité des informations communiquées. Polpoz ne saurait être tenue responsable d’un livrable insuffisant résultant d’informations incomplètes ou erronées.

8. Obligations de Polpoz

Polpoz s’engage à réaliser les prestations commandées avec soin et professionnalisme, dans le respect des délais convenus. Polpoz est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les recommandations fournies dans les livrables sont des préconisations professionnelles et ne constituent pas une garantie de résultats.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Polpoz (rapports, documents PDF, templates) sont transmis au client pour son usage personnel et professionnel. Toute revente, diffusion publique ou reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable de Polpoz.

Polpoz conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire.

10. Responsabilité

Polpoz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des recommandations fournies. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

12. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Polpoz en priorité à l’adresse bonjour@polpoz.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation. Polpoz adhère au dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à bonjour@polpoz.fr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.